location de mobilier

200 M2 D'EXPOSITION, PLUS DE 200 PIECES SCANDINAVES VINTAGES

Tournage, théâtre, événement, salon …

L’ensemble du mobilier présent sur notre site, et dans notre showroom est disponible à la location.

Nos tarifs de location de mobilier sont de 18% du prix net de vente et s’entendent en Euros, hors taxe, sans escompte, sans transport, sans aucun droit intellectuel attaché au mobilier loué, et pour une durée inférieure ou égale à 6 jours, sans réduction pour une location inférieure à 6 jours.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information :

T: +33 (0)1 43 33 20 12 (Jérôme Levy) ou M: jlevy@galerie-mobler.com

Ils nous ont fait confiance : 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MOBILIER

Galerie Mobler, 39, Avenue de l'Europe - 92400 Courbevoie - +33 (0)1 43 33 20 12 - www.galerie-mobler.com

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de location (ci-après les « CGL ») sont conclues d’une part, entre Galerie Mobler, SARL au capital de 4000 euros, R.C.S. NANTERRE  522 111 293, ayant son siège social 14 Rue Diderot - 92700 Colombes - France, (ci-après « Nous ») et d’autre part, toute personne effectuant une demande de location (ci-après « Vous ») de produits exposés sur le site Internet www.galerie-mobler.com (ci-après « le Site »).

Article 2 : Acceptation des conditions générales de location

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGL qui visent à définir les relations contractuelles entre Vous et Nous, ainsi que les conditions applicables à toute location effectuée par Vous.

Toute location nécessite que Vous acceptiez préalablement les CGL dans leur intégralité.

Le devis que nous vous adresserons après avoir reçu votre demande de location étant accompagné des CGL, votre acceptation des CGL résultera du retour du devis revêtu, comme indiqué à l’Article 7.2, de votre signature et de votre mention « Bon pour accord ».

Nous sommes libres de modifier les CGL à tout moment. En cas de modification, les CGL qui sont applicables à votre commande sont celles qui accompagnaient le devis que Nous vous aurons adressé.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGL, Vous ne devez pas utiliser le Site et procéder à une demande de location.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la location sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, chaque produit étant accompagné d’un descriptif détaillé.

Les photographies de présentation des produits exposées sur le Site ne sont communiquées qu’à titre d’illustration ; elles ne présentent aucune valeur contractuelle et ne peuvent se substituer au descriptif détaillé de chaque produit.

Article 4 : Conditions de location

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une demande de location.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site étant des pièces uniques, ils sont proposés dans la limite de leur disponibilité. .

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros.

Le prix de location indiqué sur le Site correspond à 18% du prix de vente du produit objet de la demande de location pour une période égale ou inférieure à six (6) jours. Nous ne louons nos produits que par période de six (6) jours et ne pratiquons pas de tarifs dégressifs.

Le prix de location ne comprend pas le prix du transport, à votre charge, et les éventuels coûts liés à la licence des droits de propriété intellectuelle attachés au produit loué.

Le règlement du prix du produit loué s’effectue le jour où Vous nous retournerez le devis mentionné à l’article 7.2 par chèque libellé à l’ordre de Galerie Mobler et adressé à l’adresse suivante : Galerie Mobler, 39 Avenue de l'Europe - 92400 Courbevoie - France.

Article 7 : Modalités de location  

7.1 Procédure

Afin de louer nos produits, vous pouvez prendre contact avec Nous :

- par email à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.com ; 

- par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 43 33 20 12

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de location d'un client avec lequel existerait un litige.

7.2 Devis

Une fois la demande de location reçue, Nous vous adresserons un devis confirmant la disponibilité, au jour de l’établissement du devis, du produit demandé pour la période qui vous intéresse et vous indiquant le prix de la location ainsi que la date de retrait en nos locaux du produit loué.

Le produit objet de la demande de location ne vous sera définitivement réservé que lorsque Vous nous aurez retourné le devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné de votre règlement par chèque toutes taxes comprises, sous réserve qu’à cette date, il soit toujours disponible. En cas de non disponibilité partielle ou totale, Nous vous proposerons un produit équivalent par devis rectificatif que Vous devrez confirmer selon les mêmes formes. Si Vous n’acceptez pas de louer le produit équivalent proposé, Nous vous retournerons votre chèque.

Comme indiqué à l’Article 2, notre devis étant accompagné des CGL, la mention « Bon pour accord » emportera nécessairement acceptation des CGL.

7.3 Dépôt de garantie

Au moment du retrait du produit loué, Nous vous demanderons un chèque de garantie dont le montant, indiqué sur le devis, correspondra à la valeur du produit loué. En cas de refus de votre part, , la   location sera considérée comme annulée et le produit objet de la  location deviendra de nouveau disponible.

Le chèque vous sera restitué avec la mention « annulé » après l’inventaire contradictoire mentionné à l’Article 9.2 effectué au moment du retour du produit loué si ce dernier atteste que Vous rendez le produit loué dans l’état dans lequel il vous a été délivré selon l’inventaire contradictoire établi lors du retrait du produit loué.

Le dépôt de garantie sera encaissé pour tout produit loué non retourné pour quelque cause que ce soit.

Le dépôt de garantie sera encaissé, en tout ou en partie, pour tout produit loué endommagé dont Nous devrons payer la remise en état. Si le coût de la remise en état est inférieur au montant du dépôt de garantie, Nous vous restituerons le reste du dépôt de garantie dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, le dépôt de garantie ne sera pas restitué si au jour du retour du produit loué, Nous n’avons pas reçu, pour quelque raison que ce soit et notamment parce que le compte sur lequel le chèque est tiré n’était pas provisionné, l’intégralité du paiement de la location.

Article 8 : Annulation totale ou partielle de la demande de location

A compter du jour où Nous recevons le devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », toute annulation de votre part soixante-douze (72) heures ou moins de soixante-douze (72) heures avant la date de retrait du produit loué qui aura été indiquée sur le devis vous sera néanmoins intégralement facturée du montant indiqué sur le devis.

L’annulation ayant lieu plus de soixante-douze (72) heures avant la date de retrait du produit loué vous sera facturée 30% du montant indiqué sur le devis.

Lorsque l’annulation de la demande de location est partielle, les mêmes  délais et pourcentages s’appliquent au produit concerné .

Article 9 : Modalités de retrait et de retour du produit loué

9.1 Nécessairement par un professionnel du transport

Vous, ou un de vos préposés, devez être présent lors du retrait et du retour du produit loué à notre dépôt dont l’adresse est la suivante : 39 avenue de l’Europe, 92400 Courbevoie.  

Vous prendrez rendez-vous avec nous par email à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.comou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 43 33 20 12

Le retrait et le retour du produit loué seront à votre charge.

La manutention et le transport du produit loué devront impérativement être effectués par un professionnel du transport de meubles équipé du matériel nécessaire tel que des sangles et des couvertures.

A défaut, Nous nous réservons la possibilité de refuser le départ du produit. Vous devrez alors faire le nécessaire pour trouver un professionnel du transport de meubles.

La date et l’heure de retrait et retour du produit loué seront mentionnées sur l’inventaire contradictoire visé à l’article 9.2.

9.2 : L’établissement d’un inventaire contradictoire

Un inventaire contradictoire relatif à l’état du produit loué est effectué au moment du retrait et du retour du produit loué. Il est signé par Nous et Vous. Toutefois, en l’absence de Votre signature, l’inventaire que Nous aurons signé fera foi et aucune contestation relative à son établissement ne sera admise par la suite.

Vous devrez rendre le produit loué dans le même état que le jour de son retrait tel que décrit dans l’inventaire contradictoire.

Si Vous ne contestez pas, par lettre recommandée avec accusé de réception, la conformité du produit loué à vos besoins dans les vingt-quatre (24) heures suivant son retrait, une telle réclamation ne sera plus admise ensuite.

Article 10 : Notre Garantie

Nous garantissons la délivrance du produit loué et sa jouissance paisible pendant toute la période de location.

Le produit loué est systématiquement vérifié avant sa délivrance et fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de sa conformité à sa description sur le Site.

En cas de dysfonctionnement du produit loué non dû à un mauvais entretien de votre part et empêchant une utilisation conforme à vos besoins que Vous nous aurez signalé dans les vingt-quatre (24) heures suivant son retrait conformément à l’Article 9.2, Nous vous proposerons un produit de substitution dans les plus brefs délais. Dans l’hypothèse où le produit de substitution ne vous conviendrait pas, nous vous rembourserons le prix de la location à hauteur des jours où le produit loué n’aura pu être utilisé de façon certaine, c’est-à-dire à compter de l’envoi de votre lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 : Notre responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des CGL.

Nous travaillons avec des antiquaires de tous les pays d’Europe. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables dans le pays concerné.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous ne pourrons être responsables des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers.

De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Article 12 : Utilisation et entretien du produit loué

Pendant toute la période de location, Vous vous engagez à utiliser le produit loué conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer, et à lui apporter l’entretien normal nécessaire à le maintenir en bon état d’usage. 

Article 13 : Votre Responsabilité quant au produit loué

Les risques afférents au produit loué, la garde matérielle et la garde juridique du produit loué Vous sont transférés au moment où Vous procédez à son retrait en nos locaux.

Nous gardons l’entière et exclusive propriété du produit loué. Nous interdisons expressément la sous-location du produit loué et Vous n’êtes pas en droit de le céder ou de le laisser saisir par l’un de vos créanciers.

Vous serez responsable de toute détérioration, perte ou vol du produit loué à moins que Vous ne démontriez qu’ils sont intervenus sans votre faute ou par cas fortuit concernant la perte du produit loué. Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée au produit loué.

Nous nous réservons le droit d’engager toute action judiciaire à votre encontre dans l’hypothèse où le dépôt de garantie ne serait pas suffisant pour remettre le produit en l’état ou pour  réparer le préjudice subi résultant de la détérioration, de la perte ou du vol du produit loué.

Article 14 : Résiliation

Tout contrat de location soumis aux présentes CGL sera résilié de plein droit, sans mise en demeure ou autre formalité, si :

- Nous ne sommes pas réglés du prix de la location alors que le produit loué vous aura déjà été délivré ;

- Nous exigerons alors une indemnité égale au prix de la location.   

- Nous ne vous délivrons pas le produit, objet de la location, le jour où le retrait du produit était prévu par le devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ».

- Nous vous restituerons alors le chèque que Vous aurez joint au devis dans un délai de cinq (5) jours à compter du jour où le retrait du produit était prévu.

Article 15 : Protection des données à caractère personnel

Afin de traiter vos demandes de location et vous proposer nos services, Nous devrons effectuer un traitement des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter vos demandes de location et vous proposer nos services.  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes en Nous contactant à l’adresse suivante : contact@galerie-mobler.com 

Article 16 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Galerie Mobler.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est autorisée sous réserve quelle s’accompagne de la mention : « www.galerie-mobler.com ».

Les droits moraux attachés à l’œuvre constituée par le produit objet de la location étant perpétuels et inaliénables, Vous devrez vous rapprocher du créateur du produit ou de ses ayant droits si Vous envisagez d’en faire une utilisation publique et/ou commerciale. Vous vous assurerez ainsi que cette utilisation est conforme à la destination souhaitée par le créateur pour son oeuvre.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’atteinte aux droits moraux du créateur lors de la location du produit.

Article 17 : Loi applicable

Les CGL sont soumises au droit français.

Article 18 : Règlement des litiges

En cas de réclamation, Vous pouvez nous contacter par mail à contact@galerie-mobler.com ou par téléphone au +33 (0)1 43 33 20 12. Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.